Conditions générales de contrat et de livraison
Aspects généraux
Les présentes conditions générales de contrat et de livraison (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les contrats de vente de produits DrinSwiss Sagl (ci-après « Fournisseur ») et de ses clients (ci-après « Acheteur ») conclus par l’intermédiaire du site Internet www.ritelloswiss.ch. En passant sa commande, l’Acheteur reconnaît que les présentes CGV font partie intégrante du contrat.
Modification et annulation des commandes
Après réception de la commande, le Fournisseur émet une confirmation de commande que l’Acheteur reçoit par e-mail. Après avoir passé une commande et reçu la confirmation, l’acheteur n’a plus le droit de résilier le contrat.
Reprise des marchandises
Le fournisseur n’est pas tenu d’accepter le retour des marchandises commandées et livrées conformément au contrat. Toutefois, le fournisseur a le droit, après accord écrit avec l’acheteur, d’accepter le retour des marchandises avec un crédit.
Caractéristiques et propriétés des produits en vente
Les produits en vente sur le site www.ritelloswiss.ch sont des produits exclusifs du système de nettoyage Ritello®.
Les photographies publiées sur www.ritelloswiss.ch ne peuvent pas être considérées comme des représentations exactes du produit, de sorte que le fournisseur décline toute responsabilité en cas de divergence avec les photographies publiées sur le site.
Le fournisseur s’engage néanmoins à fournir des informations de base sur le produit proposé à la vente.
Prix
L’acheteur s’engage à payer le prix convenu en francs suisses (TVA incluse) affiché sur le site Internet et à honorer les éventuels frais supplémentaires mentionnés dans la confirmation de commande (par exemple, les frais d’expédition de 7 francs suisses pour les commandes inférieures à 100 francs suisses).
Modalités de paiement
Pour les commandes en ligne via le site web de Ritello Swiss, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande. Cependant, si vous n’êtes pas encore client, un paiement anticipé peut être requis.
Contrôle à la réception de la livraison
Les réclamations pour dommages dus au transport doivent être faites immédiatement par l’acheteur auprès des chemins de fer, de la poste ou de l’entreprise de transport. La preuve de la réception (vérification de la quantité et des dommages dus au transport) est à la charge de l’acheteur. Les petits dommages qui ne nuisent pas à l’utilisation ne donnent pas lieu à des réclamations.
Garantie et responsabilité
Le fournisseur garantit que le matériel fonctionne parfaitement pour l’usage auquel il est destiné.
Si les marchandises ne sont pas conformes au contrat, l’acheteur doit donner au fournisseur la possibilité de remédier aux défauts et insuffisances dans les plus brefs délais. Les pièces et accessoires endommagés ou inutilisables doivent être échangés par le fournisseur à ses frais dans un délai raisonnable.
Sont exclus de la garantie les dommages causés par l’usure normale, l’utilisation incorrecte, le non-respect des instructions d’utilisation et de montage, l’absence ou l’insuffisance d’entretien et toutes les causes dont le fournisseur n’est pas responsable. La garantie expire si l’acheteur apporte à l’appareil des modifications non approuvées par le fournisseur.
La période de garantie pour le purificateur d’air Purello est de 2 ans à compter de la date de livraison. La prescription de la garantie matérielle commence à partir de ce moment. Pour les autres produits vendus sur le site, il n’y a pas de garantie.
Au-delà de la période de garantie, tout droit ou réclamation de l’acheteur est exclu en cas de non-livraison de la marchandise, en particulier en ce qui concerne les dommages et intérêts, la réduction du prix, la résiliation du contrat ou les dommages et défauts causés par la non-livraison de la marchandise.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est applicable. Sous réserve des dispositions légales impératives relatives aux contrats de consommation, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat et en relation avec celui-ci est le siège du fournisseur.
Mise à jour le : 21/01/2025, sous réserve de modifications